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Objet
Les présentes Conditions générales déterminent les règles que l’Utilisateur s’engage à respecter lors de sa navigation sur la Plateforme, notamment les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles.
Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions générales, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations suivantes :
- « Conditions générales » : les présentes Conditions générales dans leur dernière version. L’IFE peut les modifier.
- « Plateforme » : le site web de l’IFE, accessible à l’adresse ife.eco.
- « Utilisateur » : tout internaute naviguant sur et consultant la Plateforme.
Champ d’application et durée
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales.
L’IFE peut modifier les Conditions générales. Les modifications sont opposables à compter de leur publication. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
Les Conditions générales demeurent applicables pendant toute la durée de disponibilité de la Plateforme.
Gestion de la plateforme
L’IFE assure la gestion, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme.
L’IFE peut sous-traiter tout ou partie de ces missions, sous réserve du respect des présentes Conditions générales.
L’IFE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité de disponibilité de la Plateforme. L’IFE ne peut être tenu responsable d’une interruption de service.
Accès et disponibilité
Les informations publiées sur la Plateforme sont fournies sans garantie. Elles sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes. L’Utilisateur peut signaler une erreur à contact@ife.eco.
L’IFE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour y accéder.
L’IFE peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’accès à la Plateforme.
L’Utilisateur s’abstient de toute collecte ou utilisation détournée des données nominatives, et de tout acte portant atteinte à la vie privée, à la réputation des personnes ou au droit d’auteur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, graphiques, logos, bases de données) est, sauf mention contraire, la propriété de l’IFE ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. La responsabilité de l’IFE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers au contenu illicite ou inexact. L’IFE ne contrôle pas le contenu des sites tiers.
La mise en place d’un lien hypertexte vers la Plateforme nécessite l’autorisation écrite préalable de l’IFE, à demander à contact@ife.eco.
Données personnelles
Pour exercer ses droits au regard du RGPD, l’Utilisateur s’adresse au délégué à la protection des données à dpo@ife.eco.
Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.